J.O. 168 du 21 juillet 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
NOR : AGRP0501557A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est approuvée la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin en date du 2 novembre 2004, par laquelle M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde en est nommé directeur.